Explanatory notes
… ij) les armes (Chapitre 93); k) les luminaires et appareils d’éclairage, et leurs parties, du n° … ceux à coussin d'air (Chapitre 87), les appareils de navigation aérienne ou spatiale (Chapitre 88), les bateaux, … dispositifs lève‑glaces), les plaques d'immatriculation, de nationalité, etc. (en métaux communs, Chapitre 83 ; en …Legal note
… ij) les armes (Chapitre 93); k) les luminaires et appareils d’éclairage, et leurs parties, du n° …