… Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés …
Explanatory notes
… 49.07 ‑ Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés … ont pour caractéristique de représenter une valeur fiduciaire ou conventionnelle supérieure à leur valeur … à titre de justification du paiement de droits ou de taxes fiscales dont le montant est indiqué par la valeur …