Explanatory notes
… les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (n°s 05.05 ou 67.01, selon le cas); … articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple). 3.‑ Relèvent du n° 43.03 les pelleteries et … ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures. 5.‑ Dans la Nomenclature, on …Legal note
… les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (n°s 05.05 ou 67.01, selon le cas); … articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple). 3.‑ Relèvent du n° 43.03 les pelleteries et … ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures. 5.‑ Dans la Nomenclature, on …
