Explanatory notes
… Au sens du présent Chapitre, on entend par véhicule aérien sans pilote tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 88.01, conçu pour voler sans pilote à bord. Ils peuvent être conçus pour transporter … (n°s 88.02 ou 88.06), les véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs (n° 88.02), ainsi …Legal note
… Au sens du présent Chapitre, on entend par véhicule aérien sans pilote tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 88.01, conçu pour voler sans pilote à bord. Ils peuvent être conçus pour transporter … utilitaires pendant leur vol. L’expression véhicule aérien sans pilote ne couvre toutefois pas les jouets volants, …