Explanatory notes
… des machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles du n° 84.32 , la présente position couvre les … intégrante d’engins assurant une ou plusieurs des fonctions visées à la présente position (excavation, nivellement, … moteur de propulsion, boîte et dispositifs de changement de vitesses, organes de direction et de freinage. De tels …