… Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le …
Explanatory notes
… 49.07 ‑ Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant … Dans certains pays, les timbres‑poste font, en même temps, office de timbres fiscaux ou de timbres de quittance, … timbre ou de chancellerie. D) Les billets de banque . Ce terme couvre les billets à ordre de toute espèce émis par …