Explanatory notes
… timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes … aux n°s 97.01 à 97.05. 6.‑ Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies …Legal note
… timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes … aux n°s 97.01 à 97.05. 6.‑ Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies …