… le client et la machine en vue d’acquérir un produit. Sont exclues de cette positionles machines qui distribuent un … mais qui ne comportent pas de dispositif de paiement. Sont exclues de cette position les machines de distribution … correspondant à la marchandise désirée. Sont par contre exclus , les armoires, coffres, coffrets et autres …
… relèvent des n ° s 48.03 , 48.18 ou 48.23 . Sont également exclus les papiers extensibles obtenus par le procédé … l'espèce à usages domestiques d'hygiène ou de toilette sont exclus ( n ° 48.03 ). Sont également exclus les produits des types mentionnés dans le libellé du …
… (dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 5 mm) non découpées de longueur (de longueur … dont la plus grande dimension de la section transversale excède 5 mm) . Les profilés sont des produits obtenus en …
… que soit la matière qui les constitue. En sont toutefois exclus ‑ et relèvent du Chapitre 71 ‑ les boutons … synthétiques ou reconstituées ( sauf le cas où ces matières n’excèdent pas le rôle de simples garnitures ou accessoires …
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