Explanatory notes
… comme parties des articles visés aux n°s 94.01 à 94.03, lorsqu'elles sont présentées isolément, les plaques en verre … à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, … comme meubles les objets utilisés à usage de meubles, que l'on place sur d'autres meubles ou sur des étagères, que …Legal note
… du Chapitre 71; d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en … comme parties des articles visés aux n°s 94.01 à 94.03, lorsqu'elles sont présentées isolément, les plaques en verre … à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, …
