Explanatory notes
… Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non … de l’art statuaire ou de la sculpture (n° 97.03). B) Les timbres‑poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes …Legal note
… Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non …