Explanatory notes
… les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les … séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des … par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou …Legal note
… les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les … séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des … par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou …
