Explanatory notes
… fourragers du n° 12.14. 2.‑ Dans les n°s 07.09, 07.10, 07.11 et 07.12 la désignation légumes comprend également les … b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les n°s 11.02 à 11.04; c) de la farine, de la semoule, de la poudre, …Legal note
… fourragers du n° 12.14. 2.‑ Dans les n°s 07.09, 07.10, 07.11 et 07.12 la désignation légumes comprend également les … b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les n°s 11.02 à 11.04; c) de la farine, de la semoule, de la poudre, …
