Explanatory notes
… l) les articles de la Section XVI ou de la Section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour … par exemple); q) les articles du Chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, … aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et …Legal note
… l) les articles de la Section XVI ou de la Section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour … par exemple); q) les articles du Chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, … aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et …