Explanatory notes
… Les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non … ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par … partie aromatique et ce, quels que soient le nombre et la longueur des chaînes latérales et non pas uniquement les …Legal note
… Les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non … ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par …