Explanatory notes
… toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues (n° 59.07) sauf si elles peuvent être … ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque … 97.05). D) Les objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge (n° 97.06). Les articles du présent Chapitre peuvent …Legal note
… toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues (n° 59.07) sauf si elles peuvent être … ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes. 3.‑ On …