Explanatory notes
… Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de … vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du n° 27.11; b) les médicaments des n°s 30.03 ou 30.04; … ou de minéraux bitumineux , employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou …Legal note
… vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du n° 27.11; b) les médicaments des n°s 30.03 ou 30.04; … ou de minéraux bitumineux , employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou …