… Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de la nicotine, …
Explanatory notes
… Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant … ( ageing ). Le tabac conditionné est présenté en bottes, en balles de diverses formes, en boucauts ou en caisses. Dans …Legal note
… 1.- Au sens du n° 2403.11, il faut entendre par tabac pour pipe à eau le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des …