Explanatory notes
… décrits aux n°s 21.03 ou 21.04, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de … de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (Chapitre 16); f) les … ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l'application de cette …Legal note
… décrits aux n°s 21.03 ou 21.04, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de … de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (Chapitre 16); f) les … ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l'application de cette …
