… Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; …
Explanatory notes
… c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une oeuvre complète … Au sens du n ° 49.03, on considère comme albums ou livres d'images pour enfants les albums ou livres pour enfants dont … d'être est déterminée par le fait qu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations. Par contre, outre les …Legal note
… ou dactylographie. 3.‑ Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de … c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une oeuvre complète … Au sens du n ° 49.03, on considère comme albums ou livres d'images pour enfants les albums ou livres pour enfants dont …