Explanatory notes
… la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit répondant aux … cobalt sont classés au n ° 28.44 sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à toute autre considération. Il y a lieu de noter, … la Note entraîne, par exemple, le classement du caséinate d'argent au n ° 28.43 et non au n ° 35.01, et du nitrate …Legal note
… la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit répondant aux … éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente Section et reconnaissables comme étant …
