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Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures

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Dents artificielles

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Prothèses articulaires

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Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires

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Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires

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Autres

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Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie 

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