Explanatory notes
… a) les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour … produits restent compris dans ce Chapitre, qu'ils soient bruts ou raffinés; s'ils présentent le caractère de produits … des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas …Legal note
… a) les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour … (produits chimiques, par exemple), utilisés dans la fabrication des produits primaires; c) les huiles …