L'importance des Règles d'Origine : Tarifs préférentiels

Les règles d'origine sont essentielles pour déterminer les montants des droits de douane et des taxes à appliquer sur les marchandises, parallèlement au classement et à l'évaluation en douane. 

L'OMD définit les Règles d'Origine comme "les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l'origine des marchandises et utilisant les principes établis par la législation nationale ou les accords internationaux". (Convention de Kyoto révisée). Une distinction est faite entre deux systèmes d'Origine :

  • Préferentiel: tout repose sur des accords bilatéraux ou multilatéraux (accords de libre-échange (ALE), unions douanières, zones de libre-échange, etc.) ou sur des régimes préférentiels unilatéraux non réciproques (SPG, etc.).
  • Non-préferentiel: chaque pays applique ses propres règles, même si elles peuvent être harmonisées au sein de certaines unions économiques régionales.

Quels sont les enjeux de la détermination des Règles d'Origine ?

Les règles d'origine, appelées plus brievement ROO, établissent si les marchandises peuvent bénéficier de tarifs préférentiels (duty-free ou à droits réduits) sur la base des décisions de l'ALE. Il est donc essentiel de comprendre ces règles pour bénéficier d'une éventuelle réduction des droits et taxes de douane. La détermination du pays d'origine peut être très simple ou complexe car elle varie d'un accord à l'autre et entre les produits. 

En ce qui concerne les règles non préférentielles, l'OMD a créé une base de données mondiale des accords commerciaux et de leurs règles d'origine particulières afin d'améliorer la compréhension et l'application des règles d'origine préférentielles. La base de données renvoie aux textes juridiques des accords et aux différentes annexes concernant les règles d'origine, par exemple celles qui sont spécifiques aux produits ou d'autres documents complémentaires. La base de données fournit des copies des preuves ou des certificats d'origine utilisés dans les accords. En outre, la plate-forme permet de rechercher dans les règles spécifiques aux produits (RSP) d'une majorité d'accords afin de déterminer les critères d'origine et d'aider les membres des douanes à renforcer leur capacité à vérifier l'origine préférentielle des marchandises. 

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