Les Enjeux de l'Evaluation en Douane

Outre le classement des marchandises et la détermination de leur origine, l'évaluation des marchandises est essentielle à l'application et au calcul des tarifs douaniers.

Toutes les administrations douanières des membres actuels de l'OMC évaluent les marchandises importées conformément aux dispositions de l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (y compris l'ancien article VII du GATT et le code de l'évaluation du Tokyo Round), adopté en 1994. L'accord vise à fournir un système d'évaluation en douane unique, équitable, uniforme et neutre pour les marchandises importées. L'accord fonde essentiellement la valeur en douane sur la valeur transactionnelle des marchandises importées, c'est-à-dire le prix payé ou à payer pour les marchandises, le cas échéant, après certains ajustements de coûts et de frais. 90 % des échanges sont évalués sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle.

S'il s'avère que les marchandises échangées sont sous-évaluées ou surévaluées, l'importateur s'expose à de graves répercussions juridiques sous forme de pénalités. C'est pourquoi il est important d'évaluer correctement les marchandises. Pour faciliter le travail des acteurs douaniers, l'OMD rassemble sur la plateforme les textes de l'accord et de sa mise en œuvre ainsi que des documents complémentaires tels que la liste des décisions prises par le Comité de l'évaluation en douane, les instruments préparés par le Comité technique (études de cas, avis consultatifs et autres) ainsi que la liste des membres de l'OMC. En outre, pour simplifier la recherche d'informations concernant l'évaluation en douane, une barre de recherche et un index alphabétique et thématique sont fournis.

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