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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
Système harmonisé
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Accords commerciaux
État
Tout
In force
Inactive
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Agreement name: A-Z
Agreement name: Z-A
État
Nom de l'accord
Pays engagés
Entré en vigeur
Documents
In force
Communauté des Caraïbes (CARICOM)
CARICOM
1 Août 1973
Agreement
PSR
PSR + ROO
In force
Accord de l'ASEAN sur le commerce des marchandises (ATIGA)
ASEAN
17 Mai 2010
Agreement
Certification
ROO
PSR
Inactive
Zone de libre échange de l'ASEAN - CEPT
Singapour, Brunei, Malaisie, Thaïlande, Philippines, Indonésie, Vietnam, Laos, Cambodge, Birmanie,
ASEAN
1 Janvier 1993
PSR
ROO
In force
ASEAN - Corée
ASEAN
, Corée du Sud
1 Juin 2007
PSR
ROO
Agreement
In force
ASEAN - Japon
ASEAN
, Japon
1 Décembre 2008
PSR
ROO
Agreement
In force
Etats-Unis - Japon
États-Unis d'Amérique, Japon
1 Janvier 2020
Agreement
PSR
ROO
In force
MERCOSUR - Maroc
MERCOSUR
, Maroc
29 Avril 2010
Agreement
In force
UE - Colombie - Pérou - Equateur
Union européenne
, Colombie, Pérou, Équateur
1 Mars 2013
Certification
PSR
PSR + ROO
In force
Brésil - Chili
Brésil, Chili
25 Janvier 2022
Agreement
In force
USA - Mexique - Canada
États-Unis d'Amérique, Mexique, Canada
1 Juillet 2020
ROO
Agreement
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