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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
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Documents
In force
AELE - Pérou
AELE
, Pérou
1 Octobre 2011
PSR
Agreement
Certification
ROO
In force
République dominicaine - Nicaragua (Amérique centrale)
République dominicaine, Nicaragua,
Amérique centrale
3 Octobre 2002
PSR
Agreement
In force
République dominicaine - Costa Rica (Amérique centrale)
République dominicaine, Costa Rica,
Amérique centrale
7 Mars 2002
PSR
Agreement
In force
Accord de libre-échange entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Thaïlande
Chili, Thaïlande
5 Novembre 2015
PSR
ROO
Certification
In force
Turquie - Serbie
Türkiye, Serbie
1 Septembre 2010
PSR
Certification
ROO
In force
Turquie - Syrie
Türkiye, Syrie
1 Janvier 2007
PSR
Agreement
ROO
In force
Turquie - Géorgie
Türkiye, Géorgie
1 Novembre 2008
PSR
Agreement
Certification
In force
Inde - Singapour
Inde, Singapour
1 Août 2005
PSR
Agreement
Certification
In force
Égypte - Turquie
Égypte, Türkiye
1 Mars 2007
PSR
Agreement
In force
Turquie - Autorité palestinienne
Türkiye, Palestine
1 Juin 2005
PSR
Agreement
ROO
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