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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
Système harmonisé
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Origine
Accords commerciaux
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Tout
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: DESC
Agreement name: A-Z
Agreement name: Z-A
État
Nom de l'accord
Pays engagés
Entré en vigeur
Documents
In force
Chili - Venezuela
Chili, Venezuela
2 Avril 1993
Agreement
In force
Mexique - Bolivie
Bolivie, Mexique
1 Janvier 1995
Agreement
In force
Fédération de Russie - Biélorussie - Kazakhstan
Fédération de Russie, Biélorussie, Kazakhstan
3 Décembre 1997
Agreement
ROO
In force
Fédération de Russie - Biélorussie
Fédération de Russie, Biélorussie
20 Avril 1993
Agreement
In force
Fédération de Russie - Azerbaïdjan
Fédération de Russie, Azerbaïdjan
17 Février 1993
Agreement
In force
Ukraine - Azerbaïdjan
Azerbaïdjan, Ukraine
2 Septembre 1996
Agreement
In force
Géorgie - Azerbaïdjan
Géorgie, Azerbaïdjan
10 Juillet 1996
Agreement
In force
UE - Autorité palestinienne
Union européenne
, Palestine
1 Juillet 1997
Agreement
Certification
PSR
PSR + ROO
In force
UE - Syrie
Union européenne
, Syrie
1 Juillet 1977
Agreement
In force
UE - Turquie
Union européenne
, Türkiye
1 Janvier 1996
Agreement
PSR
PSR + ROO
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