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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
Système harmonisé
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Agreement name: Z-A
État
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Documents
In force
Indonesia - Palestine
Indonésie, Palestine
21 Février 2019
Agreement
Certification
ROO
In force
Accord de libre-échange entre Hong Kong, Chine et la Géorgie
Hong Kong, Géorgie
13 Février 2019
Agreement
Certification
PSR
ROO
In force
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
Union européenne
, Singapour
21 Novembre 2019
PSR
Agreement
ROO
In force
UE - Japon
Union européenne
, Japon
1 Février 2019
PSR
PSR + ROO
Agreement
Certification
ROO
In force
Accord de partenariat économique global entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement de la République d'Indonésie
Chili, Indonésie
10 Août 2019
PSR
Agreement
Certification
ROO
In force
ASEAN - Hong Kong, Chine
ASEAN
, Hong Kong
13 Octobre 2019
PSR
ROO
Agreement
Certification
In force
Argentine - Chili
Chili, Argentine
1 Mai 2019
Agreement
In force
Vietnam - Laos
Vietnam, Laos
4 Octobre 2020
Agreement
In force
Turkey - Venezuela
Türkiye, Venezuela
21 Août 2020
Certification
PSR
ROO
In force
Pacific Agreement on Closer Economic Relations (PACER) Plus
Australie, Îles Cook, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
13 Décembre 2020
PSR
ROO
Agreement
Certification
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