À propos des règles et standards douaniers

A qui s’adressent les règles douanières éditées par l’OMD ?

Les normes et procédures douanières de l’Organisation mondiale des douanes concernent une vaste chaîne de valeurs et d’acteurs du commerce mondial :

• Les fabricants de marchandises et les producteurs industriels pour mieux qualifier leurs besoins en importation et évaluer leurs capacités commerciales à l’exportation.

• Les grossistes, importateurs et exportateurs.

• Les courtiers en douane, experts en formalités.

• Les conseils juridiques spécialisés.

• Les transporteurs et logisticiens internationaux.

• Les organisations intergouvernementales et internationales, à l’initiative des traités et accords commerciaux.

• Les états et leurs administrations en charge du contrôle des échanges de marchandises, du respect des normes, des formalités et du recouvrement des droits de douane.

• Les organismes de formation du secteur.

Quels sont les standards douaniers ? 

Les "standards" douaniers (SH, Origine et Valeur) sont des éléments essentiels du commerce international et sont utilisés par les douanes du monde entier. L'OMD, en tant que seule organisation internationale regroupant les administrations douanières nationales, joue un rôle majeur dans la définition de ces standards douaniers et dans l'interprétation commune de ceux-ci.

Qu'est-ce que le SH, le système harmonisé ? 

Le Système Harmonisé de Désignation et de Codifications des Marchandises, généralement appelé « Système Harmonisé » ou simplement « SH », est une nomenclature internationale polyvalente développée par l’OMD, au début des années 1970, pour classer les produits échangés. Depuis lors, le SH est devenu un langage économique universel essentiel à la fluidité du commerce international. Utilisé par plus de 200 pays ce système permet la classification de plus de 98 % des marchandises du commerce international.

Le SH est composé d’informations à plusieurs niveaux. Il comprend 21 sections, qui sont subdivisées en 97 chapitres. Celles-ci sont ensuite divisées en environ 1 300 titres et plus de 5 000 sous-positions, ce qui représente plus de 5 000 produits de base. Chaque sous-position est identifiée par un code à six chiffres, disposé dans une structure juridique et logique, et est soutenu par des règles bien définies pour obtenir une classification uniforme. Cette structure, appelée nomenclature, est librement accessible sur la plate-forme de l’OMD. Tous les cinq ans, une nouvelle version de la Nomenclature est publiée, avec de nouveaux produits. La dernière édition a été publiée en 2017 et la prochaine est prévue pour 2022.

Qu'est-ce que l'Origine ?

L’OMD définit les règles d’origine comme « les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et utilisant les principes établis par la législation nationale ou les accords internationaux ». (Convention de Kyoto révisée). Parallèlement à la classification et à l’évaluation douanière, la détermination du pays d’origine est un élément essentiel pour déterminer les montants des droits de douane et des taxes.

Il n’existe pas de définition internationale de l’origine, bien qu’une distinction soit faite entre deux systèmes : préférentiel et non préférentiel. Dans le cas de l’origine préférentielle, tout est basé sur des accords bilatéraux ou multilatéraux (accords de libre-échange (ALE), unions douanières, zones de libre-échange, etc.) ou des accords préférentiels non réciproques (SPG, etc.). Dans le cas de l’origine non préférentielle, chaque pays applique ses propres règles, même si elles peuvent être harmonisées au sein de certains syndicats économiques régionaux.

Qu'est-ce que l'évaluation ?

La détermination de la valeur en douane des marchandises importées est essentielle à l'application et au calcul des tarifs douaniers. Toutes les administrations douanières des membres actuels de l'OMC évaluent les marchandises importées conformément aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (y compris l'ancien article VII du GATT et le code d'évaluation du Tokyo Round), adopté en 1994. L'accord fonde essentiellement la valeur en douane sur la valeur transactionnelle des marchandises importées, c'est-à-dire sur le prix payé ou à payer pour les marchandises importées, le cas échéant, après certains ajustements de coûts et de frais. 90 % des échanges sont évalués sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle. L'accord vise à mettre en place un système d'évaluation en douane unique, équitable, uniforme et neutre pour les marchandises importées.