RECOMMANDATIONS
PORTANT AMENDEMENT AU SYSTEME HARMONISE
L'annexe à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983, a été amendée, dans le cadre de l'article 16 de cette Convention, par les Recommandations indiquées ci-après :
Recommandation du 5 juillet 1989.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 1992.
Recommandation du 6 juillet 1993.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 1996.
Recommandation du 25 juin 1999.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
Recommandation du 26 juin 2004.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Recommandation du 25 juin 2005.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Recommandation du 26 juin 2009.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Recommandation du 26 juin 2010.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.
Recommandation du 27 juin 2014.
Cette Recommandation est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Recommandation du 11 juin 2015.
Cette Recommandation entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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