Système harmonisé
Section VI > Chapitre 38 > Position 3825 > 3825.10
Déchets municipaux
Section VI > Chapitre 38 > Position 3825 > 3825.20
Boues d'épuration
Section VI > Chapitre 38 > Position 3825 > 3825.30
Déchets cliniques
Section VI > Chapitre 38 > Position 3825 > 3825.50
Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
Section VI > Chapitre 38 > Position 3825 > 3825.6 > 3825.61
Contenant principalement des constituants organiques
Section VI > Chapitre 38 > Position 3826
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.