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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
Système harmonisé
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Système harmonisé
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2022
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2012
2007
2002
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Tableaux de corrélation
Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.20
Contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.3 > 3827.31
Contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.3 > 3827.32
Autres, contenant des substances des n°s 2903.71 à 2903.75
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.3 > 3827.39
Autres
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.40
Contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.5 > 3827.51
Contenant du trifluorométhane (HFC-23)
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.5 > 3827.59
Autres
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.6 > 3827.61
Contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a)
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.6 > 3827.62
Autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC- 125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)
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Section VI > Chapitre 38 > Position 3827 > 3827.6 > 3827.63
Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)
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