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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
Système harmonisé
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Agreement name: Z-A
État
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Entré en vigeur
Documents
In force
Inde - Bhoutan
Inde, Bhoutan
29 Juillet 2006
Agreement
In force
Serbie - Biélorussie
Serbie, Biélorussie
31 Mars 2009
Certification
ROO
In force
Zone économique commune (CEZ)
Biélorussie, Kazakhstan, Fédération de Russie, Ukraine
20 Mai 2004
Agreement
In force
Ukraine - Biélorussie
Ukraine, Biélorussie
11 Novembre 2006
Agreement
In force
Conseil de Coopération du Golfe - Singapour
CCG
, Singapour
1 Septembre 2013
PSR
ROO
In force
AELE - CCG (Conseil de coopération du Golfe)
AELE
,
CCG
1 Juillet 2014
PSR
ROO
Certification
In force
Conseil de coopération du Golfe (CCG)
CCG
1 Janvier 2003
Agreement
In force
États-Unis - Bahreïn
États-Unis d'Amérique, Bahreïn
1 Août 2006
Agreement
In force
UE - Saint-Marin
Union européenne
, Saint-Marin
1 Avril 2002
Agreement
In force
UE - Papouasie-Nouvelle-Guinée / Fidji
Union européenne
, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji
20 Décembre 2009
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