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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
Système harmonisé
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Accords commerciaux
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Agreement name: Z-A
État
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Pays engagés
Entré en vigeur
Documents
In force
UE - Amérique centrale
Union européenne
,
Amérique centrale
1 Août 2013
PSR
PSR + ROO
ROO
Certification
In force
UE - Croatie
Union européenne
, Croatie
1 Février 2005
Agreement
Certification
ROO
In force
UE - Jordanie
Union européenne
, Jordanie
1 Mai 2002
Agreement
PSR
PSR + ROO
In force
Accord de libre-échange entre la Chine et l'Australie (ChAFTA)
Chine, Australie
20 Décembre 2015
Agreement
In force
Malaisie - Australie
Malaisie, Australie
1 Janvier 2013
Agreement
PSR
In force
Australie - Chili
Australie, Chili
6 Mars 2009
Agreement
PSR
In force
Singapour - Australie
Singapour, Australie
28 Juillet 2003
Agreement
Certification
In force
États-Unis - Australie
États-Unis d'Amérique, Australie
1 Janvier 2005
PSR
Agreement
In force
Union économique eurasiatique
Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Fédération de Russie,
UEEA
1 Janvier 2015
Agreement
ROO
In force
Communauté des États indépendants (CEI) (2012)
Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Moldavie, Fédération de Russie, Tadjikistan, Ukraine
20 Septembre 2012
Agreement
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